De plus en plus de Québécois renoncent à leur héritage pour éviter d’enfoncer le dernier clou dans le cercueil en cas de succession insolvable. Une procédure simple, à condition d’en respecter les étapes.
Trois fois plus de personnes disent non à leur héritage qu’il y a 20 ans. Rien qu’au cours des trois dernières années (2014-2017), les quelque 6761 refus de succession enregistrés par Revenu Québec ont pesé pour 80,5 % de l’ensemble des dossiers de successions non réclamées que gère et liquide cette agence gouvernementale.
« Elles augmentent parce que les gens, en particulier les baby-boomers, sont de plus en plus endettés », observe Michel Beauchamp, notaire spécialisé en succession insolvable.
Mais, comment être sûr de faire un choix éclairé?
Peser le pour et le contre
Lorsqu’une personne décède avec plus de passifs que d’actifs, ses héritiers vont généralement renoncer à leur héritage, dans le délai de 6 mois prescrit dans la loi, pour ne pas être tenus responsables des dettes.
« C’est assez rapide pour prendre une décision, les gens se précipitent à renoncer à une succession sans être sûrs et certains qu’elle est insolvable », martèle Me Beauchamp qui ne compte plus les cas où ses clients s’apprêtaient à refuser un héritage en apparence toxique, mais qui ont finalement obtenu un petit pactole.
Dans le doute, le notaire conseille d’accepter la succession. « C’est comme resté dans l’imaginaire populaire qu’en acceptant un héritage, on devient responsable des dettes, mais depuis 1994, le Code civil du Québec prévoit que les héritiers ne seront plus responsables des dettes au-delà des biens qu’ils reçoivent, s’ils respectent toutes les règles à suivre », tient-il à rappeler.
Comme pour un mariage, lors du règlement d’une succession, la loi impose une série de formalités à respecter à la lettre pour éviter les mauvaises surprises, que l’on accepte ou qu’on refuse un héritage.
Dans tous les cas, il faut notamment communiquer avec le liquidateur désigné dans le testament dès que possible. C’est lui qui aura la responsabilité de dresser l’inventaire des biens, une de ces étapes obligatoires qui permettra de brosser le portrait financier du défunt.
Mais, même en l’absence de doute sur la santé financière du défunt, « une renonciation ne devrait jamais se faire sur un coup de tête », pense également la notaire Emmanuelle Rodrigue. « Dans la moitié des cas, les personnes ne respectent pas les procédures, ce qui entraîne des dégâts émotifs et financiers qui auraient pu être évités s’ils avaient consulté un professionnel dès l’annonce du décès ».
On regarde, mais on ne touche pas
Si le Code civil prévoit que les héritiers ne sont pas tenus de régler la portion de dettes qui dépasse la valeur des biens reçus, il prévoit par contre que si une personne commence à s’approprier les biens du défunt en cours de route, elle devient alors responsable de ses dettes bien au-delà des biens reçus.
« À la minute où un héritier utilise par exemple l’argent du défunt, il fait un geste qui sera interprété comme une acceptation tacite de l’héritage et ne pourra plus bénéficier de cette protection », met en garde Me Rodrigue.
Aussi, lorsqu’une personne décède sans testament, ses successibles doivent mandater un notaire pour que le liquidateur soit désigné par une décision du tribunal. S’ils s’entendent pour en nommer un sans passer par ce processus, l’héritage sera également présumé avoir été accepté.
« J’ai trop d’exemples de gens qui gèrent leur succession à la bonne franquette et viennent nous voir plusieurs mois après pour se plaindre et décident finalement d’y renoncer, mais c’est trop tard », confirme à son tour Me Beauchamp.
Ce n’est qu’une fois l’inventaire terminé, que chaque successible peut décider individuellement de renoncer à son héritage en demandant à un notaire de faire un acte notarié en minutes qui sera publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers.
Prochaine étape : réunir une flopée de documents justificatifs supplémentaires allant de la preuve de décès au dernier testament et les envoyer à la Direction des successions non réclamées. Coût de l’opération chez les notaires sondés : de 250 à 750 $.
« Revenu Québec procède à la liquidation des actifs de la personne décédée. S’il reste un solde à la fin de la liquidation, une fois que tous les créanciers sont remboursés, l’argent est remis à l’État au Fonds des générations », explique Geneviève Laurier, porte-parole de cette agence gouvernementale.
Les successibles auront alors jusqu’à 10 ans après le décès pour revenir sur leur décision si aucune autre personne ne s’est prévalue de l’héritage. « D’où l’importance de vérifier les publications du ministère du Revenu concernant les héritiers recherchés, car il y a des sommes assez incroyables là-dedans », termine Me Beauchamp.