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  • Par Gail Bebee Extrait de Morningstar

Devriez-vous donner leur héritage à vos enfants dès maintenant?


Avant que des actifs changent de mains, examinez-en attentivement toutes les conséquences.

Les baby boomers, ce gros afflux de Canadiens nés dans la vingtaine d’années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, sont en train de partir à la retraite, et à en juger des chiffres de Statistique Canada, ils le font dans une relativement bonne situation financière. En 2016, la valeur nette du patrimoine d’une famille dont le soutien principal avait de 55 à 64 ans était de 669 500 $. Pour une famille de personnes âgées (dont le partenaire le plus âgé a 65 ans ou plus), ce chiffre était de 762 900 $. Ces chiffres devraient augmenter de façon substantielle car cette cohorte va hériter de sommes estimées à 750 milliards $ selon un rapport rédigé en 2016 par CIBC Marchés des capitaux.

Sans surprise, certaines personnes âgées et pré-retraités sont en train de donner dès maintenant leur héritage à leurs enfants. L’argent a un impact positif sur la vie de ces derniers. Il peut leur permettre d’acheter une maison, et les parents peuvent constater que leurs enfants font un bon usage de cet argent. Toutefois, se pencher attentivement sur le pour et le contre d’un cadeau pareil est essentiel avant que des actifs changent de mains. Un legs du vivant du parent ne conviendra pas à toutes les situations familiales.

« Si vous envisagez de léguer votre héritage de votre vivant, vous devez vous assurer que vos propres finances sont en règle avant de laisser toutes vos richesses à quelqu’un d’autre », dit Ian Black, un conseiller financier et gestionnaire de portefeuille travaillant exclusivement sur honoraires à Macdonald, Shymko & Co. à Vancouver.

Les retraités doivent s’assurer qu’ils conservent suffisamment d’actifs pour jouir à la retraite du train de vie qu’ils désirent sans se retrouver à court d’argent. Les pré-retraités doivent songer à la manière dont ce don affectera la date de départ à la retraite qu’ils avaient prévue et leur train de vie à ce moment-là. Est-ce que faire ce don les incitera à retarder leur départ à la retraite pour récolter des fonds supplémentaires? Si c’est le cas, la santé des intéressés leur permettra-t-elle de travailler des années en plus? Un travail qui leur convient sera-t-il disponible?

« Lorsque nous évaluons la faisabilité d’un legs du vivant d’un parent, nous aimons bien soumettre les plans financiers d’un client à un test de tension en posant la question suivante : si la valeur nette de votre patrimoine diminuait de 20 à 30 %, pourriez-vous encore vous permettre de faire ce don? », dit M. Black.

Une autre considération capitale est la manière dont le don planifié va affecter votre enfant. Il est clair que vous souhaitez que ce don ait un impact positif, mais cela sera-t-il le cas? Votre héritier aura-t-il la maturité nécessaire pour ne pas gaspiller cet argent? Votre don va-t-il détruire son ambition? L’intéressé a-t-il une littératie financière suffisante pour prendre des décisions sensées à propos de cet héritage?

Il y a des façons de calmer au moins partiellement les inquiétudes des parents sur l’impact négatif d’un legs de leur vivant :

  • Retarder l’octroi du don jusqu’à ce que l’enfant ait atteint un certain âge ou un événement marquant de la vie comme l’obtention d’un diplôme d’études supérieures;

  • Lui organiser une formation en gestion financière avant de lui donner l’argent;

  • Lui donner d’abord une petite somme et voir comme il la gère;

  • Établir des conditions pour l’usage de ce don, comme limiter son utilisation au dépôt d’un acompte sur l’achat d’une propriété;

  • Si le don est destiné à lancer une société, exiger de l’enfant qu’il fournisse un plan d’affaires détaillé et qu’il verse lui-même une somme équivalente au don reçu.

L’impact d’un legs du vivant d’un parent sur les frères et sœurs du bénéficiaire doit également être pris en compte avant que les fonds ne soient distribués. Par souci d’harmonie familiale, l’équité entre les dons reçus par chacun est essentielle. Si un des enfants reçoit des fonds destinés à l’achat d’une propriété, ses frères et sœurs devraient recevoir un don équivalent, même s’ils n’ont pas l’intention d’acheter une résidence eux-mêmes.

Les implications fiscales d’un legs du vivant d’un parent peuvent être considérables à la fois pour le parent et l’enfant, et justifier une enquête avant qu’une décision ne soit prise sur l’octroi d’un don.

Des économies fiscales peuvent être réalisées si vous donnez de l’argent ou une propriété à vos enfants de votre vivant. Vous n’avez pas besoin de payer des frais d’homologation. Si votre enfant est légalement adulte, les profits générés par l’argent du don seront imposés entre leurs mains, sans doute à un taux d’imposition inférieur.

Si vous avez besoin de vendre des investissements pour vous procurer l’argent nécessaire à ce don, vous devrez payer l’impôt sur les gains en capital réalisés sur vos profits éventuels. Si vous comptez faire don de propriétés immobilières, consulter un comptable est essentiel puisque le traitement fiscal peut être complexe.

Il n’y a aucune imposition sur les dons au Canada, mais les grosses sommes d’argent et les propriétés vont éveiller l’intérêt de l’Agence du revenu du Canada, comme le signale la firme de consultation sur l’impôt sur le revenu FBC.

Compte tenu de la complexité de la fiscalité au Canada, solliciter les conseils d’un professionnel de l’impôt lorsque vous envisagez faire un legs de votre vivant est sans doute de l’argent dépensé à bon escient.

Un legs du vivant d’un parent devrait être officiellement documenté, surtout s’il y a plus d’un enfant dans la famille, afin d’éviter les litiges futurs entre frères et sœurs. Au minimum, un parent ou des parents doivent rédiger une lettre en soulignant les conditions, et indiquant clairement si le legs est un don ou un prêt. La règle d’or de cette documentation est que le texte en soit mis au point par un avocat.

Si le don est destiné à l’achat d’une propriété pour votre enfant et sa famille, solliciter des conseils juridiques avant d’avancer les fonds est essentiel pour vous assurer que votre enfant gardera le montant du don même s’il se sépare de son conjoint ou sa conjointe. Une façon commune de résoudre cette question est de détenir une deuxième hypothèque sur la résidence de votre enfant, sans en exiger le remboursement à moins que cette propriété ne soit vendue à la suite d’une séparation des conjoints.

Un legs de votre vivant pourrait être extrêmement bénéfique à votre famille. S’il est fait une fois que vous vous êtes livré à une évaluation attentive de toutes ses implications, c’est la meilleure façon d’arriver à un résultat positif, à la fois pour vous-même et votre famille.


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