Avoir un chalet a bien des avantages. C’est d’abord la possibilité d’aller se ressourcer en nature... mais aussi de faire un peu d’argent en l’offrant en location !
Quatre choses à savoir pour éviter que cette activité ne vous coûte plus qu’elle ne rapporte.
Avez-vous besoin d’un permis ?
Vous comptez peut-être louer votre chalet quelques jours par semaine pendant le temps des Fêtes, ou encore une fin de semaine ou deux durant la saison de ski.
Quand vous louez votre chalet de façon occasionnelle, vous pouvez le faire sans trop de formalités.
Si, au contraire, vous souhaitez afficher votre chalet en location sur une base régulière, alors vous devez obtenir un permis d’hébergement touristique. Selon Tourisme Québec, c’est le cas si vous l’offrez toutes les fins de semaine, par exemple.
Si vous rendez votre chalet disponible en tout temps, vous devez obtenir le permis même si, finalement, vous ne le louez que quelques jours durant l’année.
Vous vous exposez à des amendes de plusieurs milliers de dollars si vous ne respectez pas ces règles.
Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de permis quand vous louez votre chalet pour une période de plus de 31 jours consécutifs. Dans cette situation, ce sont plutôt les règles du bail qui s’appliquent.
Consultez votre assureur
Votre assureur est-il au courant de vos activités de location ? Mieux vaut le prévenir ! Il est possible que votre police d’assurance ne couvre pas la location de votre logement à des inconnus. Jouez franc jeu : en cas de vols, de vandalisme ou d’autres incidents, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser s’il apprend, après coup, vos activités de location.
Pensez au voisinage
Vos voisins ont aussi le droit de profiter du calme et de la nature dans une ambiance paisible. Assurez-vous donc qu’ils n’aient pas de problèmes avec le va-et-vient de touristes à votre chalet. Si certains viennent y faire la fête, les nuisances sonores occasionnées pourraient bien leur déplaire.
Mieux vaut rester à l’abri d’une poursuite en troubles de voisinage !
Déclarez vos revenus
Chaque année, vous devez déclarer les revenus provenant de la location de votre chalet, comme n’importe quel autre revenu.
Si les revenus de location générés sont importants, vous pourriez avoir à percevoir les TPS et TVQ. De plus, selon votre situation, il vous faut peut-être percevoir la taxe sur l’hébergement. Cette taxe est de 3,5 % du prix de la nuitée pour un séjour de 31 jours et moins.
Depuis le 1er octobre dernier, la principale plateforme de location entre particuliers, Airbnb, perçoit elle-même la taxe sur l’hébergement, à la suite d’une entente avec Revenu Québec.
Cette règle pourrait prochainement s’étendre à d’autres plateformes de location entre particuliers.
Consultez le site de Revenu Québec pour en savoir plus.
Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis.
Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».